Nous nous efforçons de résoudre tous les litiges de manière équitable, en tenant compte des preuves fournies par les deux parties avant de prendre une décision.

• Examen initial : 2-3 jours ouvrables
• Délai de réponse : 14 jours
• Décision finale : 5-10 jours ouvrables après la période de réponse

• Documentation fournie par les deux parties
• Clarté et spécificité des preuves
• Lignes directrices et politiques communautaires
• Historique des litiges précédents

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez demander un recours unique dans un délai de 14 jours. Les appels nécessitent de nouvelles preuves significatives qui n'ont pas été soumises précédemment.

1. Soumettre une demande de recours avec de nouvelles preuves
2. Examens des membres de l'équipe dirigeante
3. Décision finale rendue dans les 10 jours ouvrables

Si vous avez des questions concernant un litige en cours, contactez notre équipe d'assistance.